Conditions Générales

SERVICE CLIENT

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées auprès d'Equi Douceurs (Entreprise Individuelle, située à Massay 97861563100022 ) via le site internet, par email ou en retrait à l’atelier.
L’achat de produits implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits proposés

Equi Douceurs fabrique et commercialise des friandises naturelles pour équidés.

Les caractéristiques principales des produits et les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://www.equidouceurs.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Equi douceurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande.
Equi douceurs se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur ne sera possible que dans les 2 jours jours au plus après acceptation de la commande par le Vendeur et tant que la livraison n'a pas eu lieu (indépendamment des dispositions relatives à l'application ou non du droit de rétractation légal)

5. Paiement

Le paiement des commandes peut être effectué :

par carte bancaire via une plateforme sécurisée,
en espèces (possible uniquement lors du retrait sur place à l’atelier)

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://www.equidouceurs.com.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

6. Livraison

6.1 Modes de livraison

Colissimo, Mondial Relay ou retrait sur place.

6.2 Délais

Préparation : 24 à 72 heures ouvrées.
Livraison : 2 à 5 jours ouvrés selon le transporteur choisi.

6.3 Frais

Livraison offerte en point relais (France métropolitaine) à partir de 30 € d’achats.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies pour la livraison.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits alimentaires dès lors qu’ils ont été ouverts ou descellés.
Pour les produits non ouverts et dans leur état d’origine, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation par email à l'adresse suivante : equidouceurs@gmail.com
Le retour est à la charge du client, sauf erreur imputable à Equi douceurs.

8. Garantie et responsabilité

Le vendeur s'engage à fournir des friandises naturelles pour chevaux conforme à la réglementation en vigueur, à la description figurant sur le site et aux caractéristiques annoncées au moment de la commande.

Les Les produits Equi Douceurs sont conçus pour une utilisation sur les équidés, ils sont fabriqués de manière artisanale à partir d'ingrédients naturels. De ce fait, des variations de forme, de couleur ou de texture peuvent exister d'un lot à l'autre sans que cela ne constitue un défaut ou une non - conformité.
Equi douceurs ne saurait être tenue responsable :

d’un usage non conforme du produit,
d’une réaction spécifique d’un animal (allergie, intolérance, sensibilité et pathologie)

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et est strictement limitée au montant de la commande concernée.

9. Réclamations et service client

Toute demande ou réclamation doit être adressée par email à : equidouceurs@gmail.com
Equi Douceurs s’engage à traiter chaque demande dans les meilleurs délais.

10. Force majeure

Equi Douceurs ne peut être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison en cas de force majeure (intempéries, grèves, incidents transporteurs, etc.).

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège d' Equi Douceurs.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l'espèce, le médiateur désigné est la société CM2C

Site : https://www.cm2c.net

Tel : 01 89 47 00 14

12. Protection des données

Les informations personnelles recueillies sont nécessaires au traitement des commandes et restent confidentielles. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données, en écrivant à equidouceurs@gmail.com.

MOYENS DE PAIEMENT